AVERTISSEMENTS / DISCLAIMER

1. Acceptation des conditions générales

Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du site internet décrites dans le présent disclaimer. Par son utilisation du site internet, l’utilisateur accepte ces dernières sans aucune réserve. L’éditeur garde la compétence de les modifier à tout moment.

2. But du site et limitations

Le but du  site internet est de donner aux internautes des informations concernant l’activité de l’agence Julien Dayet Intérieurs.

Le site internet donne une information à caractère général. Il n’a pas la prétention d’être complet et exhaustif, ni de décrire tous les cas de figures possibles, tant au niveau de l’organisation qu’au niveau des compétences de l’agence.

3. Utilisation du site

Le contenu du site internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins, d’information générale. Aucun contenu du site internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

4. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait des tiers. Sauf mention contraire ou autorisation accordée par Julien Dayet Intérieurs, les documents et supports visuels mis à disposition via le site internet ne peuvent pas être modifiés, copiés, ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

5. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation du site internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutives au téléchargement de quelconque contenu.

Le site internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. L’éditeur ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront en permanence exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

La présence sur le site internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de ces sites de tiers de la part de l’éditeur.

Les sites internet externes vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le site internet ne sont pas contrôlés par l’éditeur et sa responsabilité ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime, inexact ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. 

De manière générale, l’éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même l’éditeur aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages. L’éditeur ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

6. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site Internet et leur compilation et agencement (textes, images, icônes, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

7. Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux.

8. Utilisation des données personnelles

L’éditeur respecte votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois en vigueur.

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